LA DOMREMY BASKET 13 VOUS REMERCIE CHALEUREUSEMENT POUR VOTRE SOUTIEN
Rappel des règles fiscales applicables
Pour les particuliers
La réduction d’impôt s’élève à 66 % du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les entreprises
La réduction d’impôt s’élève à 60 % du montant des dons effectués, dans la limite de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise.
La fraction des dons supérieure à 20 % du revenu imposable pour les particuliers, ou la fraction des dons supérieure à 0,50 % du chiffre d’affaires pour les entreprises, est reportée sur les 5 années suivantes. L’excédent vient donc réduire l’impôt du bénéficiaire l’année suivant celle où le don a été effectué jusqu’à imputation totale du montant du don dans un délai limite de 5 ans.
REÇU AU TITRE DES DONS
Afin de vous permettre de bénéficier de la réduction d’impôt, LA DOMREMY BASKET 13 vous délivrera un reçu au titre de votre don, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
Ainsi, vous serez redirigé après la confirmation de votre don, vers une page spécialement dédiée. Veillez à ne pas négliger cette étape.